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  • L’adresse de notre site Web est : https://www.novacteur.com.
  • Entreprise : Novacteur, SARL – 181, rue Pierre Grange, 73290 La Motte Servolex ( Bureau 32)
  • Capital social : 7.000 €
  • Contact ✉️ : bonjour@novacteur.com,  tel 📞: 07 68 95 78 07 
  • SIREN : 799 721 246 R.C.S. CHAMBERY
  • NIF no TVA intracommunautaire : FR88799721246
  •  Autorité ayant délivré l’autorisation : CCI Savoie – 5 rue Salteur – CS 22416 – 73024 Chambéry Cedex
  • Responsable de publication : Fabien Bergeron
  • Hébergeur du site : O2switch, SARL, 222-224 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand – 04 44 44 60 40
  • Développement et gestion des serveurs : Fabien Bergeron, Sylvie Hogrel, Corto Arnoux, Aurélia Heymann

1. Comment utilise-t-on vos données personnelles ?

Informatique et libertés / protection des données personnelles :

En France et dans l’Union Européenne, les données personnelles sont protégées notamment par les textes suivants : Loi du 6 janvier 1978, article 226-13 du Code Pénal, Directive européenne du 24 octobre 1995. Vous pouvez trouver la Loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés sur le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, à l’adresse suivante : http://www.cnil.fr.

NOVACTEUR s’engage à respecter le caractère confidentiel des informations personnelles fournies par les visiteurs du Site Internet novacteur.com. Vous trouverez ci-après le type d’informations que NOVACTEUR est en mesure de recueillir lorsque vous visitez son Site Internet, ainsi que la manière dont elles seront utilisées ultérieurement.

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